Nos objectifs


Nos objectifs
L’augmentation des primes d’assurance maladie pèse de plus en plus lourd sur les bourses des ménages : il est temps de trouver une solution concrète et rapide pour soulager les finances des particuliers ! C’est précisément dans ce but que cette initiative propose que la population vaudoise puisse déduire la prime moyenne d’assurance maladie de base lors de sa déclaration d’impôt.

Il s’agit de la deuxième étape, annoncée déjà en 2017 dans le cadre de notre première initiative cantonale, qui demandait une augmentation des déductions des primes d’assurance maladie. Les primes ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années. Il est donc nécessaire que la population vaudoise puisse déduire un montant plus élevé de son revenu qu’auparavant. Ainsi, l’objectif aujourd’hui est de permettre la déduction de la prime moyenne payée.

Avec cette initiative, nous visons particulièrement la classe moyenne qui en serait la première bénéficiaire. Il est plus que temps de donner un bol d’air frais aux contribuables vaudois qui en profiteraient tous !

Notre volonté première est de redonner du pouvoir d’achat à la population vaudoise. C’est en diminuant la charge fiscale sur les particuliers que notre initiative souhaite y parvenir. Notre économie en serait ainsi stimulée et la classe moyenne soulagée !

Avec Notre Initiative


+ de pouvoir d’achat pour la population vaudoise !

Déduire la prime moyenne des impôts, soit 4'800 CHF pour une personne seule et 9'600 CHF pour les couples mariés !

Envoyer un message clair : il est temps de bénéficier de baisses d’impôts et non de hausses !


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Feuille d'initiative

Feuille d'initiative en format A4

Texte de l'initiative


Art. 37 al. 1 let. g LI

(Sont déduits du revenu) :

les versements, cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances-maladie et d'assurances-accidents qui ne tombent pas sous le coup de la lettre f, ainsi que les intérêts sur capitaux d'épargne du contribuable et des personnes à l'entretien desquelles il pourvoit, jusqu'à concurrence d'un montant total maximal de :

- 6’400 francs par année pour le contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément selon l'article 10 ;
12’800 francs par année pour les époux vivant en ménage commun.

Les versements, cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances-maladie et ceux d'assurances-accidents, sous déduction des subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire, ne sont déductibles à l'intérieur de la limite maximale que jusqu'à concurrence de :

- 4'800 francs par année pour le contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément selon l'article 10 ;
9'600 francs par année pour les époux vivant en ménage commun.

La déduction est augmentée de 1'300 francs pour chaque enfant ou personne nécessiteuse pour lesquels le contribuable a droit à une part de 0,5 (art.43, al.2, let. d) ou à une déduction pour personne à charge (art.40).L'article 45 est réservé.

Les intérêts de capitaux d'épargne ne sont déductibles à l'intérieur de la limite maximale que jusqu'à concurrence de :

- 1'600 francs par année pour le contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément selon l'article 10 ;
- 3'200 francs par année pour les époux vivant en ménage commun.


La déduction est augmentée de 300 francs pour chaque enfant à charge du contribuable dont il assure l'entretien complet.
Le Conseil d'Etat arrête les dispositions d'application du présent article ; les données des services sociaux peuvent être requises.

Comité d'initiative


Maxime MEIER (co-président de l’initiative, Bretigny-sur-Morrens); Pauline BLANC (co-présidente de l’initiative, Lausanne); Guillaume BLANC (Savigny); Apolline CARRARD (Yverdon-les-Bains); Gabriel DELABAYS (Ecublens); Colin FAQI (Moudon); Paulraj KANTHIA (Lausanne) ; Kelvin KAPPELER (Montreux); Alexandre LEGRAIN (Crassier); Mathilde MAILLARD (Lausanne); Benjamin MEUWLY (Lausanne); Marc-Antoine SIEGWART (Saint-Prex); Maxime STERN (Crissier); Floriane WYSS (Morges); Maxime ZYSSET (Pully); Marc-Olivier BUFFAT (Lausanne); Alexandre BERTHOUD (Montanaire); Florence BETTSCHART-NARBEL (Lausanne); Quentin RACINE (Ollon); Frédéric BORLOZ (Aigle); Isabelle MORET (Yens); Jean-Daniel CARRARD (Yverdon-les-Bains); Olivier FELLER (Genollier); Olivier FRANÇAIS (Lausanne); Florence GROSS (Bourg-en-Lavaux); Catherine LABOUCHÈRE (Gland); Gérard MOJON (Le Mont-sur-Lausanne); Georges ZÜND (Bussigny); Kevin GRANGIER (Noville); Jean-Pierre GRIN (Pomy); Sylvain FERYMOND (Montricher); Yvan PAHUD(Sainte-Croix); Emmylou MAILLARD (Vallorbe); Gauthier DORTHE (Le Mont-sur-Lausanne); Valérie DITTLI (Lausanne); Faustine TSALA (Renens); Aditya YELLEPEDDI (Chavornay).

Témoignages


Comité de soutien


Claire RICHARD (Chigny), présidente des Vert'libéraux; Anouck SAUGY (Lausanne), Conseillère communale PLR; Hugo BENOIT (Jouxtens-Mézery), membre des JLRV; Abgal CHER (Lucens), membre des JLRV

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